QUI PAYE LA RECHERCHE DE FUITE ?

Selon les situations, la recherche de fuite peut être faite à la demande de différents protagonistes : le propriétaire victime du dégât des eaux, le syndic de l’immeuble, le locataire, le propriétaire du logement d’où semble provenir la fuite… 

La question qui peut parfois se poser c’est : à qui revient la prise en charge de la recherche de fuite ? En effet chacun a parfois tendance à se renvoyer un peu la balle. 

Dans le cas ou vous être propriétaire de votre maison individuelle : 

Si vous constaté des apparitions dans votre maison des moisissures, des auréoles… ? Une recherche de fuite est nécessaire. 

Dans ce cas, la plupart des assurances couvrent la recherche de fuite via, votre assurance habitation. L'indemnisation d'une recherche de fuite d'eau par votre assurance habitation, dépend essentiellement des modalités de votre contrat et plus particulièrement des conditions de prise en charge dans le cadre de votre garantie "dégât des eaux". Pensez donc à vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si vous êtes pris en charge dans le cas d'une recherche de fuite. Avant de prendre RDV pour la recherche de fuite, nous vous conseillons, d’ouvrir un sinistre auprès de votre assurance. Leur transmettre notre devis pour qu’ils puissent vous confirmer leur bonne prise en charge. Si vous avez été alerté d’une surconsommation anormale par votre compagnie des eaux, ou vous avez constaté une forte augmentation sur votre facture, nous vous recommandons de nous contacter au plus vite afin d’effectuer une recherche de fuite. En cas de surconsommation et sans dégradation des embellissements intérieur de votre maison, le coût de cette dernière reste dans la majorité des cas à votre charge. Vous pouvez toutes fois demander le plafonnement de votre consommation via la loi Warsmann Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012.. la loi indique également que votre distributeur d'eau doit vous informer de toute augmentation anormale de consommation. Elle a été publiée au journal officiel le 24 septembre 2012 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. 

Dans le cas où vous être propriétaire de votre appartement dans une copropriété :  

Si vous avez constaté la présence d’humidité dans votre appartement au sein de la copropriété, il faut faire une recherche de de fuite non destructive au plus vite. Vous pouvez soit, faire appel directement à votre assurance pour la prise en charge de la recherche, ou vous pouvez contactez votre syndic afin de définir, s’ils font eux même la démarche de la recherche de fuite. Une fois les investigations réalisées, s’il s’avère que la recherche prouve une fuite sur votre réseau d’alimentation d’eau dans l’appartement, cela relève du privatif. Le syndic de copropriété pourra vous demander, de faire une prise en charge avec assurance, afin de régler le montant de la recherche de fuite. Si la recherche prouve un défaut des évacuations ou même d’étanchéité de l’immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui prendra en charge la recherche de fuite. Par exception, dans une copropriété, une recherche de fuite organisée par le syndic et dont l’origine se trouve dans des parties privatives doit être prise en charge par l’assurance du copropriétaire. Dans une circulaire du 11 mars 2022, la GCA (Gestion des Conventions d’Assurance) apporte certaines précisions concernant l’application de la convention IRSI. Cette circulaire indique que lorsque le syndic a dû réaliser plusieurs recherches de fuite avant que la fuite ne soit localisée dans une partie privative d’un copropriétaire, il appartient à l’assurance du copropriétaire en question de prendre en charge l’ensemble des factures des différentes opérations de recherche. 

Dans le cas où vous être locataire de votre logement :  

Il est important que le locataire se charge de trouver rapidement et efficacement les fuites dans le logement. Cela signifie qu’il doit être à l’affût des fuites et faire appel à un professionnel si nécessaire pour réaliser la recherche de fuite. 

La recherche de fuite doit en général être prise en charge par l’assurance de l’occupant du logement concerné (locataire ou propriétaire). En cas de location meublée, de logement vacant ou de défaut d’assurance du locataire, c’est l’assurance du bailleur qui devient l’assureur gestionnaire et qui procède à la recherche de fuite. De même, si le locataire avait déjà donné son congé au jour du sinistre, c’est l’assurance du propriétaire qui gère le sinistre et organise la recherche de fuite. Le syndic peut demander une recherche de fuite qui sera prise en charge par l’assurance du propriétaire si elle trouve son origine dans une partie privative. En cas de première recherche de fuite par l’assurance du locataire demeurée infructueuse, il appartient à l’assurance du propriétaire de mener de nouvelles investigations. En cas de défaut d’assurance du locataire et du copropriétaire non occupant, c’est l’assurance de la copropriété qui peut prendre en charge la recherche de fuite. 

En cas de doute n’hésitez pas à faire appel à notre service de recherche de fuite 100% non destructif. 

Que ça soit pour une recherche de fuite en habitation, une recherche de fuite enterrée et un recherche de fuite piscine, nous sommes équipés pour trouver la ou les fuites de votre habitation.